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Donation
assurance vie
La donation par
l'assurance-vie est tout à fait possible et
permet d'accéder à des avantages fiscaux
particulièrement intéressant. La donation
assurance-vie est en outre extrêmement simple à
mette en place.
Pour effectuer une donation
par l'assurance-vie, il suffit en fait d'opter pour un
investissement d'épargne tout à fait classique.
Normalement, la date de terme qui est fixée pour le
versement unique du capital ou le démarrage de la rente
viagère correspond à la date de départ
à la retraite de l'assuré. Le
bénéficiaire en cas de vie est donc le
souscripteur lui-même. Pour réaliser une donation
assurance-vie, le bénéficiaire en cas de vie
devient un tiers, par exemple l'enfant du l'assuré, et le
terme du contrat peut être fixé à la
date de son 18e anniversaire.
Bien entendu, une donation assurance-vie étant inscrite dans
le même cadre qu'une épargne retraite, elle peut
peut se concrétiser de deux manières
différentes en fonction des objectifs de
l'assuré. Le versement d'une rente viagère permet
par exemple d'assurer un minimum de revenus à ses enfants.
Une donation assurance-vie avec versement unique du capital est en
revanche plus adaptée à la réalisation
d'un projet, comme un premier investissement dans l'immobilier.
Une donation
assurance-vie bénéficie d'avantages
fiscaux considérables, puisqu'elle est
considérée hors cadre de donation... Ainsi, aucun
prélèvement fiscal ne pourra être
exigé tant que le capital transmis ne dépasse pas
les 152 000 euros. Au-delà de cette somme, qui correspond
alors à un abattement, la taxe à
déduire du capital ne s'élève
qu'à 20%. La donation par l'assurance vie est donc
très avantageuse.
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